1. Le vendeur et le service client
La boutique du site orlaneinstitut11.fr est exploitée par Orlane LENOURY, entrepreneure individuelle, sous l’enseigne Orlane Institut & Spa. SIREN : 831 225 966. SIRET : 831 225 966 00033.
Adresse de l’établissement et de correspondance : 34 boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne, France. Courriel : orlaneinstitut@gmail.com. Téléphone : 07 60 18 38 06.
L’institut est soumis à la TVA. Numéro de TVA intracommunautaire : à confirmer.
2. Les produits et le champ des conditions
Ces conditions concernent les achats de cartes cadeaux et de produits physiques proposés dans la boutique du site par des consommateurs, pour un retrait à l’institut ou une livraison en France métropolitaine. Les caractéristiques essentielles, le prix et les quantités proposées sont présentés dans les fiches produits et le récapitulatif de commande.
Les cartes cadeaux achetées sur ce site suivent le parcours décrit ci-dessous. Les réservations de rendez-vous effectuées directement sur Planity restent distinctes de la commande sur ce site.
La disponibilité affichée est vérifiée à nouveau par l’institut avant acceptation et encaissement de la commande. Aucun produit de remplacement ni supplément n’est imposé sans l’accord du client.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA comprise. Le montant total présente séparément les produits et les frais du mode de réception choisi. Il est communiqué avant l’autorisation bancaire. Les prix applicables sont ceux du récapitulatif accepté lors de la commande.
- Retrait à l’institut : gratuit.
- Livraison en point relais Mondial Relay : 5 € TTC par commande.
- Livraison à domicile : 8 € TTC par commande, avec un transporteur choisi par l’institut.
4. La commande et la validation du stock
Le client choisit ses produits, ses quantités et son mode de réception, puis renseigne ses coordonnées et, selon le cas, son adresse et son point relais. Il peut vérifier et corriger ces informations avant de poursuivre. Il prend connaissance des présentes conditions et les accepte au moyen d’une case non précochée.
En poursuivant vers Stripe, le client transmet une demande de commande avec obligation de payer si elle est acceptée par l’institut. Une autorisation bancaire est demandée pour le montant total. Cette autorisation n’est pas un encaissement. La banque du client peut réserver temporairement cette somme sur son compte.
Orlane accepte ou refuse la demande après vérification du stock, sous 2 jours ouvrés à compter de la réception de l’autorisation bancaire. La vente est confirmée après acceptation par l’institut et encaissement confirmé par Stripe. Le client reçoit alors un courriel récapitulatif comprenant les conditions acceptées et le formulaire type de rétractation.
En cas de refus, l’institut annule l’autorisation bancaire sans l’encaisser. Si l’autorisation expire avant la validation, une nouvelle autorisation sera nécessaire ; aucun encaissement différé n’est effectué sans autorisation valable. Le délai de levée d’une empreinte dépend de la banque du client.
Le paiement est sécurisé par Stripe. Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés dans son interface pour cette commande. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées par la boutique.
5. Le retrait et la livraison
Après validation, les commandes à expédier sont remises au transporteur sous 3 jours ouvrés. Ce délai de préparation s’ajoute au délai de transport. Pour un retrait à l’institut, le client attend la confirmation de mise à disposition avant de se déplacer.
Pour Mondial Relay, le point choisi et son adresse sont repris dans la commande. Le client suit les informations et délais de retrait communiqués pour son colis. Pour la livraison à domicile, le colis est adressé à l’adresse renseignée dans la commande.
Informations à compléter : définition des jours ouvrés pour le traitement des commandes, délai de mise à disposition au retrait et délai maximum total de livraison pour chaque mode. Les 3 jours d’expédition ne constituent pas un engagement de livraison en 3 jours.
En cas de retard, de perte ou de produit endommagé, le client contacte l’institut. Le vendeur reste l’interlocuteur du client pour l’exécution de la livraison. La responsabilité du vendeur n’est pas transférée au transporteur choisi par l’institut. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
Les droits légaux du client en cas de défaut ou de retard de livraison restent applicables, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation. Le client peut résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi. En cas de résolution pour ce motif, les sommes versées sont remboursées au plus tard sous 14 jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5 bis. Les cartes cadeaux
Le client choisit un montant ou un soin parmi les offres affichées. Il indique le prénom du bénéficiaire, le nom de l’expéditeur et ses propres coordonnées. Une carte cadeau fait l’objet d’une commande distincte des produits physiques, sans frais de livraison : elle est envoyée en PDF à l’adresse email de l’acheteur, qui peut l’imprimer ou la transmettre au bénéficiaire.
Stripe demande une autorisation bancaire pour le montant indiqué. Orlane crée la carte dans Planity et reporte son numéro et sa date de fin de validité dans la commande avant de l’accepter. L’encaissement confirmé déclenche la préparation et l’envoi du PDF personnalisé. Aucune carte utilisable n’est délivrée avant cet encaissement. En cas de difficulté d’envoi, l’acheteur peut contacter l’institut ; le PDF peut être transmis à nouveau sans nouvel encaissement.
Conditions d’utilisation à préciser : durée de validité annoncée avant achat, prestations éligibles pour les cartes d’un montant libre, utilisation en une ou plusieurs fois, complément éventuel et traitement du solde. Aucune durée n’est présumée. La date inscrite dans Planity et sur la carte devra respecter les conditions annoncées lors de l’achat.
Pour une carte cadeau commandée à distance, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat. La simple personnalisation du prénom ou l’envoi du PDF ne supprime pas ce droit. La demande peut être faite grâce au formulaire en ligne ou aux coordonnées de l’institut. Elle doit être traitée avec l’annulation de la carte dans Planity et, si le paiement a été encaissé, le remboursement applicable. Aucun remboursement automatique ni annulation automatique dans Planity n’est effectué par ce formulaire.
6. Changer d’avis : le droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Pour plusieurs produits d’une même commande livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le jour de réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision peut être transmise grâce à la fonctionnalité Renoncer au contrat ici, par courriel à orlaneinstitut@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’institut. Le formulaire type ci-dessous peut être utilisé ; toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter convient également. Le seul fait de refuser ou de ne pas retirer le colis ne suffit pas à notifier la rétractation.
Après notification, les produits doivent être renvoyés ou restitués sans retard excessif, au plus tard sous 14 jours, à Orlane Institut & Spa, 34 boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne. Les frais directs de retour pour un changement d’avis sont à la charge du client. Le retour à l’institut en personne est possible. Cette règle ne concerne pas les frais liés à un défaut de conformité ou à une erreur du vendeur.
Le client peut examiner le produit comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’emballage d’origine peut aider à protéger le retour ; son absence ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation.
Exception d’hygiène : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le client après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L. 221-28, 5°. Cette exception n’exclut pas automatiquement tous les cosmétiques ou tous les emballages ouverts. Les garanties légales restent applicables.
7. Le remboursement après rétractation
En cas de rétractation de l’ensemble de la commande, les sommes versées sont remboursées, y compris les frais de livraison standard. Si le client a expressément choisi un mode plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût correspondant n’est pas remboursable.
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si le vendeur propose de les récupérer lui-même.
Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais. Aucun avoir n’est imposé. Si seul un montant a été autorisé sans encaissement, l’institut procède à l’annulation de cette autorisation au lieu d’un remboursement.
8. Les garanties légales
Le vendeur répond des garanties légales. Pour signaler un défaut ou un produit reçu différent de celui commandé, le client peut contacter directement l’institut aux coordonnées indiquées en tête de ces conditions. Une photographie peut faciliter l’examen de la demande ; elle n’est pas une condition générale supprimant les droits du client. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés par le vendeur.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Les réclamations et la médiation
Une réclamation peut être adressée à Orlane Institut & Spa, par courriel à orlaneinstitut@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’établissement. Le client peut préciser la référence de sa commande et les éléments utiles à sa demande.
Médiateur à venir.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables ; aucune compétence exclusive du tribunal du siège du vendeur ne lui est imposée.
10. Les données et la preuve de commande
Le prénom du bénéficiaire et le nom de l’expéditeur sont utilisés pour personnaliser la carte cadeau et sont repris sur le PDF. Les coordonnées et informations de commande servent à traiter la demande, le paiement, la livraison, les retours et le service après-vente. Elles sont transmises aux prestataires nécessaires à ces opérations, notamment Stripe pour le paiement, Brevo pour les courriels et le transporteur pour la livraison. Elles ne valent pas inscription automatique à une newsletter.
La version des conditions acceptée, sa date d’acceptation, le récapitulatif et les états de paiement sont associés à la commande. Le client peut conserver le courriel de confirmation et demander une copie à l’institut. Il peut exercer ses droits relatifs à ses données en écrivant à orlaneinstitut@gmail.com, et saisir la CNIL en cas de difficulté.
Les mentions détaillées sur les durées de conservation, l’hébergement et les transferts éventuels doivent être complétées dans la politique de confidentialité dans une prochaine mise à jour.
11. Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation en ligne.
À l’attention de Orlane LENOURY — Orlane Institut & Spa, 34 boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne, France ; orlaneinstitut@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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